RGPD : Règlement européen de protection des données
Le règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel, le RGPD est entré en application le 25 mai 2018. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne, il vise à garantir la libre circulation des données et à protéger la vie privée des personnes physiques à l’égard du traitement des données les concernant, ceci en leur rendant la maitrise de celles-ci contre tout usage non autorisé.
Une donnée à caractère personnel se définit comme « Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (dénommée : personne concernée) ».
Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant :
Nom
Numéro d’identification
Données de localisation
Identifiant en ligne
Ou, à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité :
Physique
Physiologique
Génétique
Psychique
Economique
Culturelle
Sociale
L’académie s’est engagée dans une démarche de mise en œuvre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD), dans le but de mettre en conformité l’ensemble des traitements effectués dans les services académiques et les établissements scolaires.
Ressources en ligne :
RGPD sur le site académique
Le RGPD sur le site de la CNIL
LIL / Loi Informatique et Libertés version du 20 juin 2018 (n° 78-17 du 6 janvier 1978)
CNIL : Accompagner la rentrée scolaire des parents et des chefs d’établissement
Voir les outils sur le site de la circonscription (accès réservé)
