Demande d’autorisation de cumul d’emploi ou de rémunération d’activité
13 /09 /2022 | webmestre | Marc Desarzens ERUN
Un fonctionnaire ou contractuel doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. Toutefois, il ou elle peut être autorisé, sous certaines conditions, à exercer d’autres activités (lucratives ou non) à titre accessoire.
L’enseignant ou l’enseignante qui envisage d’exercer une activité accessoire soumise à autorisation doit en faire la demande par écrit au directeur académique des services de l’Éducation nationale.
La demande se fait en ligne via la plateforme demarches-simplifiees.fr
Dans l’attente de la finalisation d’une nouvelle application (Colibris), l’application "démarches- simplifiées" est ouverte aux enseignants et constitue l’outil de traitement des demandes de cumuls jusqu’à nouvel ordre.
Trois points à respecter concernant les demandes en lien avec les études ou la pause méridienne :
le nom de l’entreprise, de l’administration ou de l’employeur : Direction de l’Education - Mairie de Montreuil
le responsable de l’emploi secondaire : Mme Anguiano ou Mme Marchand (et non le directeur de l’école même s’il a la responsabilité des études) ;
l’utilisation des tableaux en pièces jointes, présentés en réunion de directeurs, concernant le nombre total d’heures effectuées et le montant de la rémunération.
